Politique de confidentialité

1. Données d'inscription à la Newsletter

Votre adresse email est traitée par la SAS Aquiti Gestion en tant que responsable de traitement. Votre adresse email est collectée à la seule fin de pouvoir vous adresser notre newsletter.
En souscrivant à la newsletter, vous consentez à son traitement par la SAS Aquiti Gestion dans le cadre défini dans cette section. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant sur chaque newsletter que vous recevrez.
Les destinataires de votre adresse email sont la SAS Aquiti Gestion ainsi que ses sous-traitants qui participent à la gestion du site internet.
Votre adresse email est conservée tant que vous n’en avez pas demandé la suppression à la SAS Aquiti Gestion ou conformément aux délais réglementaires.
Vous pouvez également exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et
portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
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Pour l’exercice de ces droits, une pièce d’identité vous sera demandée.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

2. Données du formulaire de contact

Les données personnelles collectées sont traitées par la SAS Aquiti Gestion en tant que responsable de traitement.
Les informations indispensables à Aquiti Gestion pour traiter et gérer votre demande de renseignements sont signalées par un astérisque (*) ou équivalent. En leur absence, la SAS Aquiti Gestion ne serait pas en mesure de traiter votre demande. Vos données personnelles sont collectées à la seule fin de pouvoir vous adresser une réponse à votre demande de renseignements. En nous écrivant via le formulaire de contact, vous consentez aux traitements de vos données par la SAS Aquiti Gestion dans le cadre défini dans cette section.
Les destinataires de votre adresse email sont la SAS Aquiti Gestion ainsi que ses sous-traitants qui participent à la gestion du site internet.
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Vous pouvez également exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et
portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
Pour l’exercice de ces droits, une pièce d’identité vous sera demandée.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

3. Collecte et traitement des données par Aquiti Gestion

Aquiti Gestion collecte et traite les données en ligne avec les réglementations applicables, notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016/679).

Aquiti Gestion respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, Aquiti Gestion s’attache également à maintenir les données personnelles exactes et à jour.

a. Collecte des données

Aquiti Gestion collecte directement ou indirectement certaines données personnelles :
1. Collecte directe : Nous collectons et traitons les données suivantes en fonction du contrat qui nous lie ou des conseils demandés à votre initiative :
- Données d’identification (prénom, nom, date de naissance, documentation KYC qui comprend une
pièce d’identité valide) ;
- Des données de contact (n° de téléphone, adresse email, adresse postale) ;
- Données professionnelles (votre poste, expérience, vos connaissances en matière de connaissance des instruments financiers) ;
- Des données d’ordre économique et financier (situation financière et patrimoniale) ;
- Des données fiscales (domicile fiscal ou autres renseignements fiscaux) ;
- Des données partagées lors de vos interactions avec Aquiti Gestion.
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2. Collecte indirecte : Nous pouvons collecter des données de manière indirecte et ce, afin de nous
conformer à une obligation légale ou réglementaire, vérifier ou enrichir nos bases de données.
Nous procédons à cette collecte auprès des sources suivantes :
- Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex : INPI Database, Infogreffe, Journal Officiel, etc.) ;
- Fichiers qu’AQUITI Gestion doit consulter, dans des conditions réglementaires déterminées (ex : Liste Gel des avoirs, Sanctions, etc.) ;
- Sites internet ou pages des réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues
publiques.
Aquiti Gestion ne collecte, ni directement ni indirectement, de données dites sensibles.

b. Justification de la collecte des données

Nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel des personnes concernées pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :
1. Exécuter le contrat qui nous lie (ou que vous souhaitez souscrire avec Aquiti Gestion) :
Nous traitons les données à caractère personnel en vue de fournir les produits, services et/ou conseils auxquels un client a souscrit ou un prospect souhaite souscrire. Le traitement est mis en œuvre car il est nécessaire à l’exécution du contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client (mesures précontractuelles telle que la délivrance d’un conseil, d’une proposition, d’une simulation).
2. Répondre à nos obligations légales et réglementaires :
En tant que société de gestion, notre activité est strictement encadrée par un environnement
réglementaire complexe et exigeant. Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à
diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, parmi lesquelles :
- La règlementation bancaire et financière en application de laquelle nous détectons des transactions
anormales, surveillons et signalons les risques que nous pouvons encourir ;
- Les réponses aux requêtes officielles d’autorités de contrôle ou judiciaires dûment autorisées ;
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre l’évasion
fiscale FATCA-CRS, etc. ;
- La gestion et le traitement des réclamations ou demandes d’informations de nos clients ou prospects.

Plus généralement, nous pouvons invoquer un « intérêt légitime » à traiter vos données, en particulier lorsque nous nous trouvons face à des situations pouvant présenter des risques pour notre activité. Notre intérêt légitime peut également être lié à la gestion de notre activité en tant qu’entreprise (comptabilité générale, facturation, gestion du bilan, reporting, études statistiques et enquêtes de satisfaction, gestion des personnes sur nos sites), à la gestion de notre relation clients ou encore pour nos activités d’audit.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties permettant d’assurer l’équilibre entre la protection de vos intérêts et droits et la poursuite de nos intérêts légitimes.

c. Destinataires en dehors de l'Union Européenne

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par WEBFLOW, prestataire d’Aquiti Gestion dans le cadre de la mise en place et de la gestion du présent site internet. Le traitement des données par WEBFLOW s’effectue en dehors de l’Union Européenne.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par des logiciels/solutions tels que Airtable, Notion et
Sharepoint, dont les sièges sociaux sont localisés en dehors de l’Union Européenne.
Aquiti Gestion met en place les garanties appropriées pour assurer la protection de ces données personnelles.
Aquiti Gestion reste à votre entière disposition pour davantage d’information.

d. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
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